Certains motifs de refus temporaire :
- La connaissance de certains éléments peut justifier un refus temporaire ou définitif avant même que l'évaluation ne soit terminée ;
- Le refus d'un membre de la famille des postulants de collaborer au projet ;
- L'existence d'un problème actif d'alcoolisme ou de toxicomanie chez un des membres de la famille ;
- Un état de santé précaire ou des problèmes personnels majeurs chez les postulants ou chez leurs conjoints.
Motifs de refus définitif :
- L'existence, chez les postulants, leurs conjoints ou d'autres personnes habitant dans le même foyer, d'un des faits suivants :
- Abus sexuel ou mauvais traitement physique connu ;
- Violence conjugale ;
- Activité ou dossier criminel ;
- Comportement de négligence ou incapacité parentale .
- La présence, chez les postulants ou chez leurs conjoints, de problèmes physiques ou psychologiques de nature chronique les limitant dans la possibilité d'assumer correctement leurs rôles comme famille d'accueil ;
- L'existence de problèmes de collaboration avec les établissements ou les organismes en cause et qui seraient de nature à affecter la qualité des services aux usagers ;
- La fermeture de la famille d'accueil, dans le passé, par l'établissement (ou un autre établissement) pour des motifs d'exclusion définitive ;
- L'existence de doutes sérieux quant à la possibilité de la présence d'un ou de plusieurs des motifs cités précédemment.
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