Adoption

La Loi sur la protection de la jeunesse confie des responsabilités spécifiques en matière d’adoption au directeur de la protection de la jeunesse. Ces responsabilités sont l’examen des demandes d’adoption, la réception des consentements généraux requis pour l’adoption, la prise en charge de l’enfant en vue d’une adoption, la demande au tribunal afin de faire déclarer un enfant judiciairement admissible à l’adoption et le placement de l’enfant en adoption.

Les objectifs spécifiques du service d'adoption se résument à :

  • assister tout parent biologique désireux de réfléchir à l’adoption, afin qu’il puisse vivre sainement cette situation, qu’il en arrive ou non à confier son enfant en adoption;
  • accueillir et évaluer des postulants en adoption québécoise;
  • recruter, accueillir et évaluer des postulants qui souhaitent devenir des familles de la banque mixte;
  • procéder au jumelage des postulants en banque mixte et des enfants dont le projet de vie correspond à ce type de permanence;
  • offrir un service de suivi et de support aux familles de la banque mixte et aux familles adoptives, jusqu’à la finalisation des procédures d’adoption;
  • offrir divers services aux postulants en adoption internationale (accueil de leur demande, référence à un évaluateur accrédité, explication du processus, travail en collaboration avec le Secrétariat à l’adoption internationale, certaines démarches légales reliées à l’adoption internationale, etc.);
  • évaluer des postulants ans le cadre de l’entente concernant l’évaluation psychosociale des conditions d’accueil de certains enfants mineurs orphelins étrangers. L’adoption d’un enfant au Québec est possible lorsque survient une des quatre situations suivantes :
  1. Les parents signent un consentement général à l’adoption. À ce moment, le service d'adoption est responsable de trouver une famille adoptive répondant aux besoins de l’enfant.
  2. Les parents signent un consentement spécial à l’adoption afin que leur enfant soit adopté par un membre de la famille.
  3. Les deux parents sont déchus.
  4. Le directeur de la protection de la jeunesse obtient de la Chambre de la jeunesse une déclaration d’admissibilité à l’adoption (DAA).

Dans ce dernier cas, l’adoption s’inscrit dans un ensemble de services interreliés dans le but ultime de permettre une solution permanente à un enfant dont les parents ne sont pas en mesure d’assumer leurs responsabilités parentales. Afin de répondre à ce besoin, il existe un programme appelé banque mixte.

Programme banque mixte :

L’objectif de ce programme est de permettre à des enfants à haut risque d’abandon ou dont les parents sont incapables de répondre à leurs besoins d’être placés le plus tôt possible dans une famille stable, prête à les accueillir comme famille d’accueil dans une perspective d’adoption. Les postulants inscrits à ce programme ont le désir d’adopter l’enfant qu’on leur confie si cela devient possible, mais ils acceptent de le recevoir d’abord à titre de famille d’accueil.