• Le processus d'intervention de la révision

Lorsque l’échéance prévue aux mesures volontaires ou aux mesures ordonnées se présente, le réviseur doit statuer sur la pertinence ou non de poursuivre des mesures de protection, selon que la situation de compromission se soit rétablie ou non.

La décision du réviseur est notamment guidée par les recommandations de l’intervenant ayant assumé l’application des mesures et la réalisation du plan d’intervention.

Six semaines avant l’échéance des mesures, l’intervenant à l’application des mesures doit soumettre son bilan au réviseur. Selon la complexité de la décision, la révision peut être interactive, c’est-à-dire se tenir en présence des parents, de l’enfant et des partenaires.

Lorsque des évènements particuliers amènent des faits nouveaux provoquant une remise en question des mesures en cours, une révision anticipée est enclenchée. S’il s’agit de mesures volontaires, le réviseur est alors responsable soit de maintenir les mesures en cours, soit de proposer de nouvelles mesures volontaires ou ordonnées en respect de la Loi sur la protection de la jeunesse. Si les mesures étaient ordonnées, le réviseur propose de nouvelles mesures au tribunal.